Nouveaux mots
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CI : certificat d'investissement certification d'option de vente certificat international d'importation certification d'option d'achat Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité certification de produit
Nouveaux mots