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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité certification de signature CVL : certificat de vérification des livraisons CI : certificat d'investissement certificat de qualité ou de qualification certificat international d'importation certification de produit nominatif, nominative certificat d'addition Certification de conformité
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