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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association de défense des consommateurs gestion des stocks commission des sondages code des marchés publics DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). produit de consommation courante ou d'usage courant gestionnaire des compétences publicité des prix programme des supports contrôle des changes
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