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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages affichage des prix à l'unité de mesure balance des biens et services IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires compensation des risques CESP : Centre d'études des supports de publicité. amortissement des immobilisations corporelles choix des médias et des supports ratio de rotation des stocks entretien courant
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