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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinateur, destinatrice méthodes de Monte-Carlo registre des métiers RGPD : règlement général sur la protection des données Conseil scientifique des indices DDU : delivered duty unpaid… named place of destination NAP : nomenclature des activités et des produits encours ou encours de production CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu hystérésis des frais
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