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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause rouge revenu national aux prix des facteurs FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés politique économique nationale vente en consignation clause pénale production nationale IATA : International air transport association Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ACI : Alliance Coopérative Internationale
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