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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause compromissoire clause de juridiction clause dite de négligence clause de compétence clause de la nation la plus favorisée clause rouge clause d'agrément clause de sauvegarde clause commerciale clause abusive

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