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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production actions générales de promotion des ventes promotion des ventes auprès des consommateurs régime des retours coût et fret (port de destination convenu) méthodes d'identification d'un article annonce codée DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes UDM : Union Des Marques GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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