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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déséquilibre fermeture à l'épreuve des enfants commande-cadre (p. commandes-cadre) juge de l'exécution des décisions de justice GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification méthode des deux casiers CFE : centre de formalités des entreprises DEQ : delivered ex quay… named port of destination vente DES coordination des achats
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