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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés commission des comptes de la nation NAP : nomenclature des activités et des produits marquage des prix régime des emballages déspécialisation BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales Centrale des bilans
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