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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations méthode des cas soutien des prix gestionnaire des compétences programme des supports étaler des paiements OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services cahier des charges régime des retours INED : Institut National d'Etudes Démographiques
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