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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) répression des fraudes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal déstockage balance des transferts protection et défense des consommateurs Economie des plateformes contrôle des questionnaires UDM : Union Des Marques répartition des vendeurs
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