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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats code visuel publicité des prix variation saisonnière des prix révision des prix part de marché desservi regroupement des achats d'espace association de défense des consommateurs prévision des ventes
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