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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu des ménages budget de promotion des ventes Commission d'ouverture des plis juge de l'exécution des décisions de justice diversification des produits ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie rémunération des vendeurs regroupement des achats d'espace analyse des ventes chambre des métiers
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