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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing fermeture à l'épreuve des enfants répartition des vendeurs actionnariat des salariés évaluation des tâches chambre des métiers révision des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes TEE : tableau des échanges économiques consommation intermédiaire ou des entreprises
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