Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formation des prix BRI : banque des règlements internationaux COB : Commission des Opérations de Bourse rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) diversification des produits RSE : responsabilité sociale des entreprises code à barres ou à lecture optique CCR : coefficient de capitalisation des résultats assainissement des stocks balance des paiements
Nouveaux mots