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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales commission des comptes commerciaux de la nation service central des risques BOD : Bulletin officiel des douanes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie état des prix forfaitaires traitement automatique des données tarif douanier ou des douanes échelle de puissance des supports publicitaires taux de rotation des stocks
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