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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionner surveillance des prix commission de la sécurité des consommateurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) amortissement des immobilisations corporelles escalade des prix état des prix forfaitaires AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés échelle paire d'attitudes revenu disponible brut des ménages
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