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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises marché des capitaux réévaluation libre des bilans préparation des commandes commission de dépouillement des offres désaisonnaliser budget des ventes désabonner (se) libération des échanges
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