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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CNEC : commission nationale d'équipement commercial COB : Commission des Opérations de Bourse régime des emballages distribution de dividendes rémanence des frais effondrement des prix méthodes d'enquête Centrale des bilans CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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