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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AELE : Association européenne de libre-échange AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments comité économique et social de l'Union européenne institutions de l'Union européenne association européenne pour la numérotation des articles carte paneuropéenne CEE : Communauté Economique Européenne commission européenne agence européenne de produits chimiques UEM : union économique et monétaire européenne
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