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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
techniques marchandes Commission d'ouverture des plis programme des supports CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination vente DES marché des non-consommateurs partiels SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations répertoire des métiers TOF : tableau des opérations financières CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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