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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formation des prix association européenne pour la numérotation des articles blocage des prix Economie des plateformes INED : Institut National d'Etudes Démographiques DEQ : delivered ex quay… named port of destination prix de soldes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers objectif des ventes BEC : bureau d'études commerciales
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