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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente DES analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances échantillonnage par la méthode des itinéraires nomenclature des fonctions trafic de destination traitement automatique des données service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) service central des risques SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements masse des créanciers
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