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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) revenu des ménages accroissement des ventes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CEPME : Crédit d'Equipement des PME service central des risques budget des ventes revenu national aux prix des facteurs AMF : Autorité des Marchés Financiers gestion des risques de l'entreprise
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