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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déspécialisation IOP : Internet des paiements marché des non-consommateurs relatifs ratio de rotation des stocks distribution de dividendes gestion des risques de l'entreprise marché d'études ou de prestations intellectuelles gestion des stocks RCS : registre du commerce et des sociétés CF (coût, fret... port de destination convenu)
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