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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coordination des achats SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet budget des ventes dessous-de-table marché des non-consommateurs relatifs tarif douanier ou des douanes cahier des charges Inflation par descente en gamme plan de développement des produits
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