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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droits dérivés droit administratif ou public droit au renouvellement de bail commercial vente rendu droits acquittés droits ad valorem droit européen droits d'accès à un marché droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre douanier 
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