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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit d'accès à l'information droit de mouillage livré droits acquittés droits dérivés droit de poursuite droits ad valorem droits de petite voirie droits d'accise droit au renouvellement de bail commercial droit de douane préférentiel 
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