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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de circulation droits d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'asile DTS : droits de tirage spéciaux droit de présentation droit d'appréhension droit de rachat droit de rétention droit de gage

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