A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Nouveaux mots

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

DPA : droit de première accession droit administratif ou public droit de recours droit préférentiel droits de douane atteinte aux droits droit de résiliation droit d'accès à l'information droit d'établissement droit de réponse

Voir les 79 termes approchants

Nouveaux mots

Mots à découvrir

lot économique

Les plus consultés

Autres pépites