Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'accès à un marché crédit de droits droits d'enregistrement DTS : droits de tirage spéciaux droits spécifiques livré droits acquittés droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés droits de grande voirie
Nouveaux mots