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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits annexes droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise droits ad valorem droits d'accès à un marché vente rendu droits acquittés
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