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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet crédit de droits DTS : droits de tirage spéciaux droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché droits ad valorem droits dérivés droits de douane
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