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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce invisible OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services magasin commercial d'un producteur IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce coopération commerciale logistique commerciale commerce numérique technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux passe d'imprimerie
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