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exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Voir aussi
résultat d'exploitation bail d'exploitation exploiter cycle d'exploitation d'une entreprise insuffisance brute d'exploitation compte d'exploitation analytique exploit d'huissier charges d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
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