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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
CAP : complément d'assurance crédit public conseil de surveillance usurpation d'adresse électronique coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur Système ICS Sûreté et sécurité publicité sonore sur le lieu de vente GSS : grande surface spécialisée méthode de réapprovisionnement par gestion sur point de commande messages couplés service des instruments de mesure
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