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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
surenchère CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) SEBC : système européen de banques centrales vote sur la rémunération PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle obsolescence politique de produits ou de services vendus remise sur la quantité échelle d'intervalles
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