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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès de la force de vente association européenne pour la numérotation des articles salle des ventes méthodes de Monte-Carlo variable descriptive abondement à l'épargne des salariés études commerciales CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics domaine des collectivités locales
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