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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse vérité des prix indice des prix des produits et services divers BOD : Bulletin officiel des douanes report en arrière des déficits fiscaux échelle de puissance des supports publicitaires contrôle des questionnaires diversification des produits service des instruments de mesure CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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