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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice pyramide des âges ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing marie-louise (p. des maries-louises) recul des ventes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats DDU : delivered duty unpaid… named place of destination TEE : tableau des échanges économiques amortissement des immobilisations corporelles échantillonnage par la méthode des itinéraires
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