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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-foire affichage sur écran mesure de l'impact publicitaire surpression publicitaire courtier d'assurance DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination tromperie sur la marchandise concurrence ne jouant pas sur les prix contrôle par mesures
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