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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
taux de pénétration d'un produit sur un marché OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché baissier marché des non-consommateurs absolus marché fermé ou étroit conquête du marché marché d'un produit ou d'un service marché à prime emplacement sur un marché saturation du marché d'un produit ou d'un service
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