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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
potentiel de marché ou de vente répétition publicitaire publicité télévisée effets publics donateur publicitaire publicité dans les moyens de transport BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics EPR : Etablissement public régional publicité compensée étude d'un marché de fournisseurs
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