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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture cahier des charges revenu national aux prix des facteurs méthodes d'enquête CFE : centre de formalités des entreprises diversification des produits MEDEF : Mouvement des Entreprises de France WCF : fédération mondiale des chambres de commerce déstocker
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