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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

RSE : responsabilité sociale des entreprises CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics réceptivité des consommateurs OMD : Organisation Mondiale des Douanes amortissement des immobilisations corporelles consommation marchande des ménages prospection des fournisseurs choix des médias et des supports distribution de dividendes traitement automatique des données 
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