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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires revenu disponible brut des ménages report en arrière des déficits fiscaux RGPD : règlement général sur la protection des données UFC : Union Fédérale des Consommateurs destination marché des non-consommateurs partiels regroupement des achats d'espace GPA : gestion partagée des approvisionnements publicité clandestine 
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