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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désabonner (se) recul des ventes examen des offres domaine des collectivités locales APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture affichage des prix origine des marchandises commission de dépouillement des offres CESP : Centre d'études des supports de publicité. marché des non-consommateurs relatifs
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