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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) présentation en masse CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances programme des ventes éthique des affaires méthodes d'observation domaine des collectivités locales protection et défense des consommateurs ramasser
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