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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
remise pour services rendus prestation de service fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications service publicité support semilibre-service notoriété d'un produit, d'un service dépliant libre-service PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes à ordre service central des risques
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