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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service de presse fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications suppression d'un produit ou d'un service vendu station libre-service ordre global ou général SIEG : service d'intérêt économique général vente en libre-service assisté service du courrier ordre du jour taux de service
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