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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
augmentation du capital social exercice comptable ou social interaction sociale dénomination sociale amortissement du capital social bilan social comité économique et social de l'Union européenne FDES : Fonds de Développement Economique et Social marketing social RSE : responsabilité sociale des entreprises
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