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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
unité de consommation produit de consommation durable consommation intermédiaire ou des entreprises TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques consommation moyenne consommation finale des ménages historique des consommations BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes coopérative de consommateurs ou de consommation CNC : Conseil national de la consommation
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