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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production sélection des supports, des médias indice des prix de gros APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture commission des comptes commerciaux de la nation service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) commission de dépouillement des offres UFI : Union des Foires Internationales (Paris) régime suspensif rémunération des vendeurs
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