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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs destruction créatrice report en arrière des déficits fiscaux FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés éthique des affaires OMD : Organisation Mondiale des Douanes méthodes d'échantillonnage balance des paiements rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) marché des non-consommateurs absolus
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