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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix des produits et services divers FDES : Fonds de Développement Economique et Social Plateforme de gestion des données port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle non destructif vente avec emballages consignés chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats analyse des besoins cloisonnement des tâches commission de dépouillement des offres
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