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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix cahier des charges promotion des ventes auprès des consommateurs marché des non-consommateurs relatifs réceptivité des consommateurs échantillonnage par la méthode des itinéraires variation saisonnière des prix méthodes d'observation état des prix forfaitaires code des marchés publics
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