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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
boite à commandes gel des crédits méthode des protocoles programme des supports fermeture à l'épreuve des enfants destruction créatrice CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises calendrier des insertions port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) déstockage
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