Nouveaux mots
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
livraison sous palan bureau de douane dépôt en douane OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel droit de souscription Production ou fabrication sous licence vente aux sous-enchères emplacement de retour tarif douanier ou des douanes
Nouveaux mots