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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarif de grande écoute CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises contrôle non destructif technique des questions contrôle des changes reconnaissance des marchandises ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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