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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
calendrier des promotions de vente animateur des ventes, animatrice des ventes méthodes d'échantillonnage tarif général origine des marchandises trafic de destination DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). vérité des prix distribution de dividendes certification des comptes
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