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transport d'une créance (loc. m.)

Définition(s) du mot transport d'une créance


Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.

Traductions du mot transport d'une créance

Anglais (GB)
  claim assignment    
Allemand
  Forderungsabtretung    
Espagnol
  traspaso de un crédito    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot transport d'une créance

vente franco transporteur (lieu convenu) créance gagée document de transport combiné AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport transport d'une créance commissionnaire de transport amortissement d'une créance BIC : bureau international des containers et du transport intermodal abandon de créance 
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