Nouveaux mots
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-dommages ouvrage BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales reconnaissance de responsabilité agent-conseil d'assurance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité civile assurance-préétude contrat d'assurance entreprises d'assurance CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
Nouveaux mots