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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale assurance-démonstration responsabilité civile assurance-offre société civile professionnelle agent général d'assurances assurance-dommages ouvrage COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur reconnaissance de responsabilité
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