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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des prix FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CJCE : cour de justice des communautés européennes protection et défense des consommateurs CEPME : Crédit d'Equipement des PME ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes inscription des hypothèques promotion des ventes auprès des distributeurs dérapage des prix coordination des achats
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