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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
insuffisance brute d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun assurance pertes d'exploitation excédent brut d'exploitation compte d'exploitation analytique exploiter cycle d'exploitation d'une entreprise bail d'exploitation valeurs d'exploitation
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