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Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de gros commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de passage commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel RCS : registre du commerce et des sociétés CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur tribunal de commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance bien de consommation ou d'usage ou final FTO : Organisation du commerce équitable
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