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Il n'y a qu'un terme pour 'Haftpflichtversicherung' en Allemand
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur courtier d'assurance civil, civile AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés société civile société à responsabilité limitée (SARL) autoassurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales responsabilité civile police d'assurance
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