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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'addition Certification de conformité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité nominatif, nominative certificat international d'importation certificat de classification certification des comptes CI : certificat d'investissement titre nominatif certificat de dépôt négociable
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