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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). imputation des paiements taux de rotation des stocks courrier électronique régime des emballages domaine des collectivités locales boite à commandes CVS : correction des variations saisonnières déspécialisation CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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