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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
calendrier des promotions de vente échantillonnage par la méthode des itinéraires juge de l'exécution des décisions de justice CJO : correction des jours ouvrables évaluation des tâches trafic de destination désinflation UFC : Union Fédérale des Consommateurs commande-cadre (p. commandes-cadre) service promotion des ventes
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