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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données DES : delivered ex sail… named port of destination évaluation des tâches réévaluation libre des bilans port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) TEE : tableau des échanges économiques certification des comptes technique des questions CFR : cost and freight... named port of destination service des instruments de mesure
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