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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
stockage des données RGPD : règlement général sur la protection des données commission des comptes de la nation effondrement des prix code de pratiques loyales modes de diffusion d'une publication rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) préparation des commandes état des échéances des créances et des dettes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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