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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes de vente CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés destination TEE : tableau des échanges économiques port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) modes de diffusion d'une publication contrôle des questionnaires registre des métiers promotion des ventes auprès de la force de vente mécanisme des prix
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