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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
association de défense des consommateurs actionnariat des salariés tarif douanier ou des douanes gestion des produits marché des non-consommateurs relatifs commission des marchés comptabilité des engagements CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action
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