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Il n'y a qu'un terme pour 'Kaufvertrag' en Allemand
contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
unité de vente de grand format objectif des ventes vente franco frontière (lieu convenu) vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation rupture de contrat promotion des ventes auprès des distributeurs vente publicitaire vente rendu à quai droits non acquittés vente en libre-service assisté vente CIP
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