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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)

V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de réponse droit de douane préférentiel rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) distributeur exclusif droit de rachat DPA : droit de première accession vente rendu à quai droits non acquittés droit de circulation droits de grande voirie droit de présentation

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