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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'affichage vente rendu droits acquittés livré droits acquittés crédit de droits vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché atteinte aux droits droits spécifiques
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