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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu droits acquittés droits de petite voirie vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques droits de grande voirie atteinte aux droits droits d'auteur livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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