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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CJO : correction des jours ouvrables destruction créatrice AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation dépense des ménages AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments OMD : Organisation Mondiale des Douanes gestion des compétences
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