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Il n'y a qu'un terme pour 'arancel' en Espagnol
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes ravitaillement des soutes report en arrière des déficits fiscaux SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières balance des paiements publicité clandestine dérive des ventes BOD : Bulletin officiel des douanes artificialisation des sols CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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