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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des retours masse critique NAP : nomenclature des activités et des produits OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse destruction créatrice méthode des cas port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) distribution de masse taux de couverture des importations stabilité des prix
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