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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de petite voirie droits dérivés droits de grande voirie droits d'accès à un marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem droits spécifiques crédit de droits vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement
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