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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) gestion des produits garantie des investissements à l'étranger CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales modes de diffusion d'une publication service promotion des ventes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements formation des prix
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