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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
examen des offres loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
programme des ventes loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
vérité des prix loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
registre des métiers loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
régime des retours loc. m.
commission directe loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
consommation finale des ménages loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
dérapage des prix loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
trafic de destination loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
méthode des deux casiers loc. f.
commission de mouvement loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
soutien des prix loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
commission européenne loc. f.
surveillance des prix loc. f.
désinflation n. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
Internet clandestin loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
historique des consommations loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
destination n. f.
certification des comptes loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
choix des médias et des supports loc. m.
commission de garantie loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
révision des prix loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
allocation des ressources loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
taux de rotation des stocks loc. m.
chambre des métiers loc. f.
courbe des ventes loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
rémanence des frais loc. f.
étaler des paiements loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
stockage des données loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
analyse des écarts loc. f.
commissionner v. tr.
réévaluation libre des bilans loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
théorie des jeux loc. f.
effondrement des prix loc. m.
secret des affaires loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
acompte sur commission loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commission des marchés loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
prix de soldes loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
contrôle destructif loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
étude de marché descriptive loc. f.
déstockage n. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commission de chef de file loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
escalade des prix loc. f.
coordination des achats loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
réinvestissement des revenus loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
cahier des charges loc. m.
variation des prix loc. f.
désaisonnalisation n. f.
baromètre des marques loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
balance des paiements loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
marché des capitaux loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
objectif des ventes loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
régime des emballages loc. m.
carnet de commandes loc. m.
bureau d'études loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
préparation des commandes loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
pyramide des âges loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
recherche descriptive loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
boite à commandes loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
gestion des stocks loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
vente DES loc. f.
commission d'achat loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
destruction créatrice loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
masse des créanciers loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
désinvestir v. tr.
théorie des échelles loc. f.
service des consommateurs loc. m.
marché des changes loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
résultats consolidés loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
diversification des produits loc. f.
gestion des produits loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
affichage des prix loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
taux de couverture des importations loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
publicité des prix loc. f.
publicité clandestine loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
déstockeur n. m.
prévision des ventes loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
commission de vente loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
code des douanes loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
désassortiment n. m.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
SBF : société des bourses françaises sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
commission de placement loc. f.
promotion des ventes loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
mise à jour des prix loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
commission de groupement loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
balance des transferts loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
désabonner (se) v. pron.
commission d'engagement loc. f.
contrôle des changes loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
désaisonnaliser v. tr.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
service promotion des ventes loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
soldes privés loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
méthode des sections homogènes loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
part de marché desservi loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
balance des biens et services loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
gel des crédits loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
administration des prix loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
modèle et dessin loc. m.
commission des sondages loc. f.
marquage des prix loc. m.
gestion des compétences loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
historique des demandes loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commission bancaire loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
marché à commandes loc. m.
liberté des prix loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
déséquilibre n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
désapprovisionnement n. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
désir n. m.
rotation des stocks loc. f.
désabonnement n. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
imputation des paiements loc. f.
réaction des ventes loc. f.
variable descriptive loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
hausse des prix loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
déspécialisation n. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
assainissement des stocks loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
classement des marchandises loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
commission indirecte loc. f.
gestion des ventes loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
études commerciales loc. f. p.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
éthique des affaires loc. f.
salle des ventes loc. f.
analyse des ventes loc. f.
code des marchés publics loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
désemballage n. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
dérive des ventes loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
stabilité des prix loc. f.
guerre des prix loc. f.
répression des fraudes loc. f.
programme des supports loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
désintermédiation n. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
recul des ventes loc. m.
historique des ventes loc. m.
flambée des prix loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
service central des risques loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
décroissance des prix loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
dépense des ménages loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
libération des échanges loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
indice des prix de détail loc. m.
cumul des ventes loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
technique des questions loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
origine des marchandises loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
budget des ventes loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
méthode des cas loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
commission de gestion loc. f.
formation des prix loc. f.
désinvestissement n. m.
analyse des besoins loc. f.
compensation des risques loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
revenu des ménages loc. m.
commission d'agence loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
blocage des prix loc. m.
surcommission n. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
gâchage des prix loc. m.
contrôle des prix loc. m.