Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit civil	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de visite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.

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