Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
crédit de droits	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de visite	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
retour sous douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit civil	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
droits annexes	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de place	loc. m.

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