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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
retour sous douane loc. m.
droit privé loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
concepteur-rédacteur loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
facteur n. m.
sous-traitance n. f.
pacte n. m.
acte de vente loc. m.
acte de commerce loc. m.
sous-produit n. m.
sous garantie loc. adj.
sous palan à bord loc. adv.
sous-commandier n. m.
nuage privé loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
compensation privée loc. f.
sous douane loc. adv.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-consommation n. f.
caractère statistique loc. m.
soldes privés loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-traiter v. tr.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-production n. f.
sous-rayon n. m.
entreprise privée loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
vente à condition ou sous condition loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
acte normal de gestion loc. m.
effets privés loc. m.
acte authentique loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
facteur de commercialisation loc. m.
sous seing privé loc. adj.
caractère n. m.
secteur privé loc. m.
contrefacteur n. m.
droit de souscription loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
acte de notoriété loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
administrations privées loc. f. p.
facteur de production loc. m.
sous-traitant n. m.
acte exécutoire loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
vente sous marque loc. f.
contracter v. tr.
copie privée loc. f.
sous-développement n. m.
contreseing n. m.
actif sous-jacent loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-louer v. tr.
entrepôt sous douane loc. m.
enquête par souscription loc. f.
vente par souscription loc. f.
livraison sous palan loc. f.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-agent n. m.
caractère saisonnier loc. m.
sous-marque n. f.
facteur d'attention loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-activité n. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-développé part. passé / adj.
sous-commande n. f.